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Dernière mise à jour: 16 juin 2025

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Services" désigne tous les services de conseil financier fournis par Fenarionexvila
  • "Client" désigne toute personne utilisant nos services ou notre site web
  • "Données personnelles" désigne toute information permettant d'identifier une personne
  • "Site" désigne le site web Fenarionexvila et toutes ses pages associées

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions.

Utilisations interdites

  • Utilisation à des fins illégales ou non autorisées
  • Transmission de contenu offensant ou diffamatoire
  • Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
  • Utilisation commerciale sans autorisation écrite

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
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Propriété intellectuelle

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Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations. /politique-confidentialite

Conditions de paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services :

  • Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens, taxes incluses (TPS/TVH)
  • Le paiement est dû avant la prestation du service
  • Les frais de retard de 1,5% par mois peuvent s'appliquer

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement déjà encourues.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite quant aux résultats d'investissement.

Nous déclinons toute garantie de performance ou de résultats spécifiques.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour nos services.

Maximum 5 000$ CAD par réclamation

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :

Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.

L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec

Résolution des litiges en ligne

Pour les clients européens, la plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.

Plateforme européenne de résolution des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes seront communiquées par email ou sur notre site.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Fenarionexvila concernant l'utilisation de nos services.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@fenarionexvila.com ou au +1 514 078 61 96.

Fenarionexvila Services Financiers Inc.

1189 René-Lévesque Blvd W, Suite 2200, Montréal, QC H3B 4W8

Téléphone: +1 514 078 61 96| Email: info@fenarionexvila.com