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Dernière mise à jour: 16 juin 2025
Définitions
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- "Client" désigne toute personne utilisant nos services ou notre site web
- "Données personnelles" désigne toute information permettant d'identifier une personne
- "Site" désigne le site web Fenarionexvila et toutes ses pages associées
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Propriété intellectuelle
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Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations. /politique-confidentialite
Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services :
- Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens, taxes incluses (TPS/TVH)
- Le paiement est dû avant la prestation du service
- Les frais de retard de 1,5% par mois peuvent s'appliquer
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations de paiement déjà encourues.
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite quant aux résultats d'investissement.
Nous déclinons toute garantie de performance ou de résultats spécifiques.
Limitation de responsabilité
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Maximum 5 000$ CAD par réclamation
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges seront résolus par arbitrage selon les règles de l'Association canadienne d'arbitrage commercial.
L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec
Résolution des litiges en ligne
Pour les clients européens, la plateforme de résolution des litiges en ligne est disponible.
Plateforme européenne de résolution des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes seront communiquées par email ou sur notre site.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Fenarionexvila concernant l'utilisation de nos services.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@fenarionexvila.com ou au +1 514 078 61 96.
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